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Dans le cadre de vos transferts en dehors de l’UE et de l’EEE, DPOption vous permet d’assurer un niveau de protection des données suffisant et approprié.
Notre consultant vous accompagne dans l’identification des traitements constituant un transfert de données personnelles.
Il effectue une analyse des risques liés aux transferts et à la mise en place de garanties adaptées pour les encadrer.
Selon la nature, la volumétrie et la sensibilité des données personnels à transmettre nous réaliserons la rédaction des clauses contractuelles type (CCT) ainsi qu’une réalisation de transfert impact assesment (TIA).
Il faut savoir que lorsqu’un contrôle ce présente si vous justifier d’une TIA cela prouve votre implication dans votre conformité dans le cas d’un transfert de donné hors UE.
Pour un transfert aux Etat Unis par exemple il y a une obligation d’effectuer une TIA afin d’avoir un transfert avec des garanties appropriées.
Pour vous accompagner
Notre équipe s’occupe de l’étude de l’outil juridique à mettre en place, de l’étude du niveau des risques et des solutions à mettre en place.
Nous vous accompagnons aussi dans l’adoption des règles d’entreprise contraignantes ou Binding Corporate Rules (BCR), code de conduite et dans le processus de certification.
L’avantage de faire appel à nos services vous assure la sécurité et le contrôle de vos flux de données ainsi qu’un encadrement des transferts.
Dpoption vous accompagne pour être en maitrise des transferts et garantir votre conformité en cas de contrôle.
Réalisez votre audit de conformité RGPD
Vous avez besoin d’évaluer votre niveau de conformité RGPD, de mettre en place votre registre de traitements, de structurer vos actions et d’avoir une vision claire de vos traitements de données ?
Pour une réalisation de diagnostic au sein de votre structure, n’hésitez pas à nous contacter.