Notice de confidentialité

01.

Qui est DPOption ?

DPOPTION est une société spécialisée dans la mise en place de services “DPO” et propose à ses clients des prestations d’accompagnement permettant leur mise en conformité aux règles de la Protection des données à caractère personnel.

DPOption accorde une importance primordiale à la protection des données personnelles à travers l’ensemble de ses activités, et respecte ainsi l’ensemble des lois et règlements en la matière.

L’ensemble des termes mentionnés ci-après en majuscules correspondent à ceux définis dans le Règlement européen relatif à la protection des Données à caractère personnel, entré en application le 25 mai 2018.

L’objectif de la présente Notice de Confidentialité est de décrire l’ensemble des activités de traitements réalisées par DPOption à partir de la gestion du site Internet dpoption.fr

02.

Quelles informations personnelles sont traitées par DPOption ?

DPOption met en œuvre l’ensemble de ses Traitements de Données personnelles en appliquant les règles en la matière, et notamment :

– le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel n°2016/679 entré en application le 25 mai 2018, ainsi que,
– la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version modifiée.

Dans le cadre de l’activité exécutée à travers le site dpoption.fr, DPOption agit en qualité de Responsable de traitement en ce que la société détermine les Finalités et les moyens des Traitements décrits ci-après.

Les Traitements de Données personnelles effectués dans le cadre de l’exploitation du site Internet dpoption.fr obéissent aux principes de loyauté, de légalité et de transparence. DPOption s’engage ainsi à fournir une information claire, complète et aisément accessible sur les modalités d’exécution de ces traitements.

Le périmètre de l’utilisation et de la gestion du site dpoption.fr conduit DPOption à réaliser les Traitements de Données personnelles détaillés dans le tableau ci-dessous :

03.

Où sont stockées vos données personnelles ?

DPOption peut procéder au stockage de vos Données personnelles (et ainsi les transmettre à des Sous-traitants) à des fins d’hébergement et de gestion de sa base de données relatives à l’usage du site dpoption.fr, ou encore pour la gestion de ses ressources informatiques dédiées à son activité quotidienne.

Dans ce cas, DPOption s’engage à la vérification de leur conformité aux règles de la protection des Données personnelles, et à la mise en place d’un encadrement contractuel dédié, dans les conditions requises par les règles précitées.

DPOption peut également soumettre certaines informations aux personnes et entités habilitées en interne (salariés, direction, préposés de la société) et en externe, notamment auprès des tiers autorisés en vertu de prérogatives légales, administratives ou judiciaires.

En dehors de ces cas, DPOption ne procède à aucune transmission de Données personnelles sans avoir obtenu votre consentement préalable et conforme à la règlementation applicable.

Dans l’ensemble des cas précités, DPOption ne réalise aucune opération de Transfert de Données personnelles en dehors de l’Union européenne. Néanmoins, en cas de réalisation d’une telle opération, DPOption appliquera le cadre règlementaire nécessaire et adapté à la situation dudit Transfert, en s’assurant :

  • D’une transmission des Données personnelles au sein d’un pays présentant un niveau de protection adéquat ou bien,
  • De la signature des Clauses contractuelles types (CCT) proposées par la Commission européenne ou bien,
  • Tout autre garantie qui sera considérée comme appropriée au sens de l’article 46 du RGPD.
04.

Combien de temps les Données personnelles sont-elles conservées par DPOption ?

05.

Comment DPOption assure la sécurité de vos Données personnelles ?

DPOption s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyen, à mettre l’ensemble des actions en œuvre pour garantir la sécurité de vos Données Personnelles.

Pour cela, les engagements de DPOption portent sur l’application de toutes les Mesures techniques et organisationnelles au sens de l’article 32 du RGPD, lesquelles permettront d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des Données personnelles, et ainsi un niveau de protection suffisant de ces dernières.

L’équipe de DPOption est par ailleurs sensibilisée et formée à la protection des Données personnelles, cela incluant la prise en compte et l’application desdites mesures.

06.

Quels sont les droits individuels dont vous disposez ?

Vous disposez de la possibilité de demander, à tout moment, l’exercice de vos droits individuels, et notamment solliciter :

  • L’accès à vos Données personnelles dans un format clair et compréhensible afin vous connaissiez les informations traitées vous concernant,

  • La rectification conduisant à la modification de toute Donnée personnelle incomplète ou traitée de manière erronée par DPOption,

  • L’effacement de vos Données personnelles sous conditions prédéterminées par la Règlementation applicable,

  • La limitation des traitements de Données personnelles sous conditions prédéterminées par la Règlementation applicable,

  • L’opposition possible aux traitements de données en avançant les motifs légitimes pour lesquels celle-ci doit être satisfaire.

  • La portabilité des Données personnelles dans un format clair et aisément exploitable par machine, avec la possibilité de transmettre lesdites Données à un autre organisme.

  • La fixation du sort de vos Données personnelles en cas de disparition, avec la transmission des directives dédiées, auprès de DPOption.
 
L’ensemble de ces droits est exerçable par le formulaire de contact disponible dans la rubrique « CONTACTEZ-NOUS », ou bien par canal email à l’adresse suivante : contact@dpoption.fr

DPOption pourra, dans certains cas nécessaires à votre identification, conditionner la mise en place et le traitement de votre demande à la transmission d’un justificatif d’identité valable.

DPOption s’engage à traiter toute demande concernant l’exercice de vos droits individuels dans un délai de 30 jours à compter sa réception ; ce délai pouvant être prolongé de soixante (60) jours supplémentaires en cas de complexité dans l’investigation de la demande notamment. DPOption s’engage dans ce cas à vous tenir informé et faire le suivi desdites demandes.

Vous pouvez également exercer votre droit de retrait du consentement concernant les traitements relatifs aux propositions d’offres et de prestations promues par DPOption, dans les conditions identiques aux droits listés précédemment.

Le Client dispose également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en ligne sur le site de la CNIL, dans la rubrique dédiée aux plaintes.

07.

DPOption utilise-t-il des cookies ?

Un cookie correspond à un fichier texte qui vient s’insérer dans l’équipement terminal de l’utilisateur et notamment dans le navigateur, lors de la visite d’un site Internet.

Dans le cadre de votre navigation sur le site dpoption.fr, DPOption peut utiliser des cookies dont les objectifs sont de permettre :

  • La mise en place d’une navigation fonctionnelle et l’utilisation optimale de l’ensemble des pages et modules prévus sur le site, et donc satisfaire à la mise en œuvre d’une expérience utilisateur satisfaisante au cours de la visite du Client,

  • Le suivi de la performance du site et la mise en place d’actions permettant d’améliorer son fonctionnement sans mise en place d’une action d’identification de la part de DPOption.

La gestion des cookies peut s’opérer grâce au module Axeptio proposé par DPOption, avec un outil de gestion des préférences qui permet au Client d’accepter ou de refuser l’ensemble des cookies mis en œuvre via le site dpoption.fr.

DPOption accorde une attention particulière à la mise en œuvre des cookies et traceurs à mêmes de stocker des données techniques des utilisateurs, et proposera une mise à jour régulière de sa politique d’usage de ces outils, en vue d’assurer la transparence des traitements de données afférents, dans le respect du RGPD.

08.

Mise à jour de la Notice de protection des données

La présence Notice de confidentialité fait l’objet d’une revue et d’une mise à jour régulière, en considération des évolutions que peuvent connaitre les traitements de Données personnelles réalisés par DPOption dans le cadre du site dpoption.fr

Version actuelle en date du 1er mars 2021.