Conformité IA Act et RGPD : mise en conformité de vos systèmes d'intelligence artificielle
Le Règlement Européen sur l’Intelligence Artificielle (EU AI Act) impose de nouvelles obligations aux entreprises qui développent ou utilisent des systèmes d’IA. DPOption maitrise la conformité IA dans sa réalisé opérationnelle pour vous aider à vous lettre en conformité sans bloquer vos projets IA en cours.
Ce que nous réalisons pour vous
Audit de maturité IA
Cartographie de vos systèmes IA, classification par niveau de risque réglementaire, identification des obligations applicables à votre situation.
Feuille de route IA Act
Priorités alignées sur vos objectifs business. Un plan d’action qui combine approche organisationnelle et protection règlementaire.
Documentation & Gouvernance IA
Procédures d’organisation selon les standards de la norme ISO 42001 et construction des livrables de conformité opérationnels.
Formation & Accompagnement
Vos équipes Product, Tech et Legal deviennent acteurs de votre stratégie IA et comprennent leurs obligations réelles.
[ NOTRE MÉTHODE ]
Quels bénéfices grâce à la conformité IA ?
Une combinaison fluide entre juridique et technique
Vos équipes IA avancent vite, avec le bon cadre dès le départ. Plus de friction entre le Legal qui bloque et le Tech qui contourne.
La sécurisation de vos données d'entraînement
Minimisation, anonymisation, pseudonymisation, contrôle des accès : nous sécurisons vos pipelines IA selon votre cas d'usage réel.
La transparence IA comme argument de vente
Vos clients et partenaires attendent des garanties sur votre usage de l'IA. Nous vous aidons à les formuler clairement et à les utiliser comme différenciateur commercial.
Une conformité comme facteur de confiance
Prospects qui hésitent, partenaires qui demandent des garanties, investisseurs qui évaluent vos risques IA : une documentation AI Act solide fait tomber les barrières.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la conformité IA Act et qui est concerné ?
La conformité IA Act désigne l'ensemble des obligations issues du règlement européen sur l'intelligence artificielle, qui classe les systèmes d'IA par niveau de risque et impose des exigences proportionnées : documentation technique, transparence envers les utilisateurs, supervision humaine, ou interdiction pure et simple pour les usages à risque inacceptable. Sont concernées toutes les entreprises qui développent, déploient ou utilisent des systèmes d'IA dans l'Union européenne, quel que soit leur secteur.
Quel est le lien entre conformité IA Act et RGPD ?
Les deux réglementations se recoupent largement dès lors qu'un système d'IA traite des données personnelles : minimisation, sécurisation et transparence sont des exigences communes au RGPD et à la conformité IA Act. C'est pourquoi nous traitons ces deux sujets ensemble, en assurant une cohérence entre votre documentation RGPD existante et vos nouvelles obligations liées à l'IA Act.
Quelles sont les premières étapes pour se mettre en conformité avec l'IA Act ?
Nous démarrons systématiquement par un audit de maturité IA : cartographie de vos systèmes d'IA, classification par niveau de risque réglementaire, et identification des obligations qui s'appliquent réellement à votre situation. Une feuille de route priorisée en découle, alignée sur vos objectifs business plutôt que sur une checklist générique.
Mes équipes doivent-elles être formées à la conformité IA Act ?
Oui, la formation de vos équipes Product, Tech et Legal est une composante essentielle d'une conformité IA Act durable. Elle permet à chacun de comprendre ses obligations réelles et de devenir acteur de votre stratégie IA, plutôt que de subir des blocages juridiques ou des risques mal identifiés en cours de développement.
Qu'est-ce que la norme ISO 42001, et est-elle obligatoire ?
ISO 42001 est une norme internationale de gouvernance des systèmes de management de l'intelligence artificielle. Elle n'est pas une obligation légale, mais elle constitue un référentiel solide pour structurer votre documentation et démontrer votre sérieux auprès de vos clients, partenaires et investisseurs, en complément des obligations de l'IA Act.
Faites de votre IA un actif stratégique
Application de l’AI Act et de la Norme ISO 42001